AUTO BOAT ROCA SL, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend remplir les obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
AUTO BOAT ROCA SL se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible d’apparaître sur le site web, sans qu’il existe d’obligation de prévenir ou d’informer au préalable les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web d’AUTO BOAT ROCA SL étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : nauticacolonia.com
Nom commercial : NAUTICA COLONIA
Raison sociale : AUTO BOAT ROCA SL
NIF : B07631948
Siège social : Explanada del Puerto s/n, 07638 Colonia de Sant Jordi (ILLES BALEARS)
Téléphone : 971655222
E-mail : oficina@nauticacolonia.com
Inscrite au Registre du commerce des Illes Balears, Tome (T) 1846, Folio (F) 100, Feuillet (H) PM 15618
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour toute observation concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire à l’adresse électronique rgpd@nauticacolonia.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE s’exonère de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.
Utilisation de cookies
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation existent, ou que surviennent des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances semblables rendant impossible l’accès au site web.
Adresses IP
Les serveurs du site web pourront détecter de manière automatique l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément ; les tribunaux les plus proches de Colonia de Sant Jordi seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.
