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1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/strong><\/p> Nom de domaine : nauticacolonia.com<\/p> Nom commercial : NAUTICA COLONIA<\/p> D\u00e9nomination sociale : AUTO BOAT ROCA SL<\/p> NIF: B07631948<\/p> Si\u00e8ge social : Explanada del Puerto s\/n, 07638 Colonia de Sant Jordi (ILES BAL\u00c9ARES)<\/p> T\u00e9l\u00e9phone : 971655222<\/p> e-mail: oficina@nauticacolonia.com<\/p> Inscrit au Registre du Commerce des \u00celes Bal\u00e9ares T 1846, F 100, H PM 15618<\/p> 2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p> Le site web, incluant \u00e0 titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et d’autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, texte et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p> Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils \u00e9taient destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Tout usage non autoris\u00e9 au pr\u00e9alable est consid\u00e9r\u00e9 comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p> Les designs, logos, texte et\/ou graphiques ext\u00e9rieurs au RESPONSABLE et qui pourraient appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, \u00e9tant eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle \u00e0 leur \u00e9gard. 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EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p> Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers externe.<\/p> Utilisation des Cookies<\/p> Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de celui qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour effectuer certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es essentielles pour le bon fonctionnement et l’affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, dans tous les cas, de nature temporaire, avec pour seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. 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Les tribunaux les plus proches de Colonia de Sant Jordi seront comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tous les conflits d\u00e9coulant ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p> INFORMATION \u00c0 L’UTILISATEUR<\/strong><\/p> Qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/p> AUTO BOAT ROCA SL est le RESPONSABLE du traitement des donn\u00e9es personnelles de l’UTILISATEUR et vous informe que ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679, du 27 avril (RGPD), et de la Loi Organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre (LOPDGDD).<\/p> Dans quel but traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/p> Pour maintenir une relation commerciale avec l’utilisateur. Les op\u00e9rations pr\u00e9vues pour effectuer le traitement sont :<\/p> Pour quelle raison pouvons-nous traiter vos donn\u00e9es personnelles ?<\/p> Parce que le traitement est l\u00e9gitim\u00e9 par l’article 6 du RGPD de la mani\u00e8re suivante :<\/p> Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/p> Elles seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif pour lequel elles sont trait\u00e9es ou il existe des prescriptions l\u00e9gales dictant leur garde et, lorsque ce n’est plus n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin, elles seront supprim\u00e9es avec des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates pour garantir l’anonymisation des donn\u00e9es ou leur destruction totale.<\/p> \u00c0 qui vos donn\u00e9es sont-elles communiqu\u00e9es ?<\/p> Aucune communication de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers n’est pr\u00e9vue, sauf si cela est n\u00e9cessaire pour le d\u00e9veloppement et l’ex\u00e9cution des finalit\u00e9s du traitement, \u00e0 nos prestataires de services li\u00e9s aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a sign\u00e9 les contrats de confidentialit\u00e9 et de traitement des donn\u00e9es requis par la r\u00e9glementation actuelle en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p> Quels sont vos droits ?<\/p> Les droits de l’UTILISATEUR sont :<\/p> Coordonn\u00e9es pour exercer vos droits :<\/p> AUTO BOAT ROCA SL. Explanada del Puerto, s\/n – 07638 Colonia de Sant Jordi (Illes Balears). Email: rgpd@nauticacolonia.com<\/p> CARACT\u00c8RE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE L’INFORMATION FOURNIE PAR L’UTILISATEUR<\/strong><\/p> Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en saisissant des donn\u00e9es dans les champs marqu\u00e9s d’un ast\u00e9risque (*) sur le formulaire de contact ou pr\u00e9sent\u00e9s dans des formulaires de t\u00e9l\u00e9chargement, acceptent express\u00e9ment, librement et sans \u00e9quivoque que leurs donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 leur demande par le fournisseur, la saisie de donn\u00e9es dans les autres champs \u00e9tant volontaire. L’UTILISATEUR garantit que les donn\u00e9es personnelles fournies au RESPONSABLE sont v\u00e9ridiques et s’engage \u00e0 communiquer toute modification de celles-ci.<\/p> Le RESPONSABLE informe que toutes les donn\u00e9es demand\u00e9es via le site web sont obligatoires, car elles sont n\u00e9cessaires pour offrir un service optimal \u00e0 l’UTILISATEUR. Si toutes les donn\u00e9es ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et services fournis r\u00e9pondent compl\u00e8tement \u00e0 vos besoins.<\/p> 3. MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p> Conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions des r\u00e9glementations GDPR et LOPDGDD pour le traitement des donn\u00e9es personnelles sous sa responsabilit\u00e9, et manifestement avec les principes d\u00e9crits dans l’article 5 du GDPR, par lesquels elles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re l\u00e9gale, loyale et transparente vis-\u00e0-vis de l’int\u00e9ress\u00e9 et ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire par rapport aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p> Le RESPONSABLE garantit qu’il a mis en \u0153uvre des politiques techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par le GDPR et le LOPDGDD afin de prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s des UTILISATEURS et leur a communiqu\u00e9 les informations ad\u00e9quates afin qu’ils puissent les exercer.<\/p> Pour plus d’informations sur les garanties de confidentialit\u00e9, vous pouvez contacter le RESPONSABLE via AUTO BOAT ROCA SL. 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