Mentions Légales et Politique de Confidentialité
MENTIONS LÉGALES. LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
AUTO BOAT ROCA SL, responsable du site web, ci-après LE RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, qui vise à se conformer aux obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N° 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions ici établies, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
AUTO BOAT ROCA SL se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web, sans qu’il y ait obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de AUTO BOAT ROCA SL étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : nauticacolonia.com
Nom commercial : NAUTICA COLONIA
Dénomination sociale : AUTO BOAT ROCA SL
NIF: B07631948
Siège social : Explanada del Puerto s/n, 07638 Colonia de Sant Jordi (ILES BALÉARES)
Téléphone : 971655222
e-mail: oficina@nauticacolonia.com
Inscrit au Registre du Commerce des Îles Baléares T 1846, F 100, H PM 15618
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, incluant à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Tout usage non autorisé au préalable est considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, texte et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de nauticacolonia.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité du RESPONSABLE sur ceux-ci, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l’email rgpd@nauticacolonia.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers externe.
Utilisation des Cookies
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé ainsi, veuillez le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.
Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que des événements de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent rendre l’accès au site web impossible.
Adresses IP
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour résoudre tous les litiges ou questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont développées, le droit espagnol sera appliqué, auquel les parties se soumettent expressément. Les tribunaux les plus proches de Colonia de Sant Jordi seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.
Politique de Confidentialité
INFORMATION À L’UTILISATEUR
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
AUTO BOAT ROCA SL est le RESPONSABLE du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril (RGPD), et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre (LOPDGDD).
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Pour maintenir une relation commerciale avec l’utilisateur. Les opérations prévues pour effectuer le traitement sont :
- Envoi de communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, qui permet de réaliser des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le RESPONSABLE et seront liées à ses produits et services, ou à ceux de ses partenaires ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
- Réaliser des études de marché et des analyses statistiques.
- Traiter les commandes, demandes ou tout type de requête faite par l’UTILISATEUR via les différentes formes de contact mises à disposition sur le site web du RESPONSABLE.
- Envoyer la newsletter en ligne, concernant les nouveautés, offres et promotions de notre activité.
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Parce que le traitement est légitimé par l’article 6 du RGPD de la manière suivante :
- Avec le consentement de l’UTILISATEUR : envoi de communications commerciales et de la newsletter.
- Pour l’intérêt légitime du RESPONSABLE : réaliser des études de marché, des analyses statistiques, etc. et traiter les commandes, les demandes, etc. à la demande de l’UTILISATEUR.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles sont traitées ou il existe des prescriptions légales dictant leur garde et, lorsque ce n’est plus nécessaire à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité adéquates pour garantir l’anonymisation des données ou leur destruction totale.
À qui vos données sont-elles communiquées ?
Aucune communication de données personnelles à des tiers n’est prévue, sauf si cela est nécessaire pour le développement et l’exécution des finalités du traitement, à nos prestataires de services liés aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a signé les contrats de confidentialité et de traitement des données requis par la réglementation actuelle en matière de confidentialité.
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Les droits de l’UTILISATEUR sont :
- Le droit de retirer son consentement à tout moment.
- Le droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, et de limitation ou d’opposition à leur traitement.
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AUTO BOAT ROCA SL. Explanada del Puerto, s/n – 07638 Colonia de Sant Jordi (Illes Balears). Email: rgpd@nauticacolonia.com
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