Mentions Légales et Politique de Confidentialité

MENTIONS LÉGALES. LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

AUTO BOAT ROCA SL, responsable du site web, ci-après LE RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, qui vise à se conformer aux obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N° 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions ici établies, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

AUTO BOAT ROCA SL se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web, sans qu’il y ait obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de AUTO BOAT ROCA SL étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : nauticacolonia.com

Nom commercial : NAUTICA COLONIA

Dénomination sociale : AUTO BOAT ROCA SL

NIF: B07631948

Siège social : Explanada del Puerto s/n, 07638 Colonia de Sant Jordi (ILES BALÉARES)

Téléphone : 971655222

e-mail: oficina@nauticacolonia.com

Inscrit au Registre du Commerce des Îles Baléares T 1846, F 100, H PM 15618

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, incluant à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Tout usage non autorisé au préalable est considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, texte et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de nauticacolonia.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité du RESPONSABLE sur ceux-ci, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l’email rgpd@nauticacolonia.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers externe.

Utilisation des Cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées essentielles pour le bon fonctionnement et l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, avec pour seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données personnelles et ne seront pas utilisés pour la collecte de celles-ci.

L’utilisation de cookies permet également au serveur sur lequel se trouve le site web de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de rendre la navigation plus simple, permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés d’accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’enregistrer à chaque visite.

Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., étant dans ce cas des cookies techniquement optionnels mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies optionnels sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour étendre ces informations.

Politique de liens

Depuis le site web, il est possible que vous soyez redirigé vers du contenu de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé ainsi, veuillez le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que des événements de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent rendre l’accès au site web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour résoudre tous les litiges ou questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont développées, le droit espagnol sera appliqué, auquel les parties se soumettent expressément. Les tribunaux les plus proches de Colonia de Sant Jordi seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.

Politique de Confidentialité

INFORMATION À L’UTILISATEUR

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

AUTO BOAT ROCA SL est le RESPONSABLE du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril (RGPD), et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre (LOPDGDD).

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Pour maintenir une relation commerciale avec l’utilisateur. Les opérations prévues pour effectuer le traitement sont :

• Envoi de communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, qui permet de réaliser des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le RESPONSABLE et seront liées à ses produits et services, ou à ceux de ses partenaires ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
• Réaliser des études de marché et des analyses statistiques.
• Traiter les commandes, demandes ou tout type de requête faite par l’UTILISATEUR via les différentes formes de contact mises à disposition sur le site web du RESPONSABLE.
• Envoyer la newsletter en ligne, concernant les nouveautés, offres et promotions de notre activité.

Pour quelle raison pouvons-nous traiter vos données personnelles ?

Parce que le traitement est légitimé par l’article 6 du RGPD de la manière suivante :

• Avec le consentement de l’UTILISATEUR : envoi de communications commerciales et de la newsletter.
• Pour l’intérêt légitime du RESPONSABLE : réaliser des études de marché, des analyses statistiques, etc. et traiter les commandes, les demandes, etc. à la demande de l’UTILISATEUR.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles sont traitées ou il existe des prescriptions légales dictant leur garde et, lorsque ce n’est plus nécessaire à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité adéquates pour garantir l’anonymisation des données ou leur destruction totale.

À qui vos données sont-elles communiquées ?

Aucune communication de données personnelles à des tiers n’est prévue, sauf si cela est nécessaire pour le développement et l’exécution des finalités du traitement, à nos prestataires de services liés aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a signé les contrats de confidentialité et de traitement des données requis par la réglementation actuelle en matière de confidentialité.

Quels sont vos droits ?

Les droits de l’UTILISATEUR sont :

• Le droit de retirer son consentement à tout moment.
• Le droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, et de limitation ou d’opposition à leur traitement.
• Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement ne respecte pas la réglementation en vigueur.

Coordonnées pour exercer vos droits :

AUTO BOAT ROCA SL. Explanada del Puerto, s/n – 07638 Colonia de Sant Jordi (Illes Balears). Email: rgpd@nauticacolonia.com

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE L’INFORMATION FOURNIE PAR L’UTILISATEUR

Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs marqués d’un astérisque (*) sur le formulaire de contact ou présentés dans des formulaires de téléchargement, acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande par le fournisseur, la saisie de données dans les autres champs étant volontaire. L’UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont véridiques et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci.

Le RESPONSABLE informe que toutes les données demandées via le site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour offrir un service optimal à l’UTILISATEUR. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et services fournis répondent complètement à vos besoins.

3. MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions des réglementations GDPR et LOPDGDD pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, et manifestement avec les principes décrits dans l’article 5 du GDPR, par lesquels elles sont traitées de manière légale, loyale et transparente vis-à-vis de l’intéressé et adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le RESPONSABLE garantit qu’il a mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le GDPR et le LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des UTILISATEURS et leur a communiqué les informations adéquates afin qu’ils puissent les exercer.

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